Définitions

Vendeur : désigne la société Le Local ecommerce SAS

Client : désigne l’acheteur sur le site Lepicerielelocal.fr

Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société Le Local et ses clients.

Adresse électronique : contact@lepicerielelocal.fr

Adresse postale : 53 rue Roullet, 33800 BORDEAUX

Le vendeur se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, date limite de consommation, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par ECOCERT FR-BIO-01.

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Validation de la commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.

Lors de la passation de la commande, le client doit confirmer celle-ci par la technique dite du «double-clic » : le client doit contrôler et valider le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), accepter les présentes conditions générales et le cas échéant conditions particulières, et enfin procéder à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires.

Le Vendeur accusera réception de la commande en adressant au client un e-mail de confirmation de sa commande comprenant le récapitulatif de la commande. L’e-mail est envoyé à l’adresse email indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettent pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur ne fera aucune substitution mais remboursera le ou les produits manquants.

À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Vous pouvez effectuer le règlement uniquement en carte bancaire sur notre site, le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la commande..

Défaut de paiement

Le Local se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur Bordeaux. La commande pourra être effectuée jusqu’à 21h pour une livraison le lendemain.

Les livraisons seront effectuées du mardi au samedi. Les commandes effectuées le dimanche et le lundi seront livrées le mardi. 

La liste des communes livrées est mentionnée sur le site au moment de la commande. Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire de Bordeaux centre et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le Vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables d’un client qui souhaiterait une livraison en dehors de ce territoire.

La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.

Au moment de la commande, le client est invité à choisir un créneau de livraison durant lequel il s’engage à être présent pour la réception de la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer le produit.

En cas d’absence au moment de la livraison, la commande est automatiquement annulée et remboursée au client à l’exception des frais de livraison qui restent à sa charge. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice du droit de rétractation du client.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande sur son compte client sur le site http://www.lepicerielelocal.fr ou en envoyant un mail à contact@lepicerielelocal.fr jusqu’à 21h la veille du jour de livraison ou d’enlèvement.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à L’épicerie Le Local, 14 rue sainte colombe, 33100 Bordeaux, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou d’un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son sur le compte bancaire utilisé lors de la commande. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quatorze jours.

Compte tenu de la nature des biens vendus sur le site www.lepicerielelocal.fr, le vendeur précise au client que conformément aux dispositions de l’article L 221-28 et suivants du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. 

Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, mode de conservation, description de la non conformité).

Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :

Le Local – Service Consommateur
14 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux
Ou par mail contact@lepicerielelocal.fr

Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Le vendeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet lepicerielelocal.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site lepicerielelocal.fr ne prend aucun engagement concernant ces sites et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation et/ou conservation des produits qu’il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés. Le vendeur se désengage de toute responsabilité 

Le vendeur, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société Le Local ecommerce SAS sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société Le Local ecommerce SAS, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société Le Local ecommerce SAS est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société Le Local ecommerce SAS, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société Le Local ecommerce SAS.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Le Local ecommerce SAS tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société Le Local ecommerce SAS.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs


Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, le client s’engage, en validant sa commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.